Les députés achèvent l'examen du projet de loi sur le mariage pour tous

Le débat-marathon sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels s'est achevé samedi au petit matin, après environ 110 heures de discussions, nuits et week-ends compris. L'ultime séance a été levée à 5h40 par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, après 24 séances de discussions étalées sur 10 jours où ont été examinés 4 999 amendements, faisant du texte le septième le plus longuement débattu de la Ve République. Le vote solennel en première lecture aura lieu demain après-midi, avant un examen au Sénat à partir du 18 mars.
La gauche, à l'exception de quelques élus, votera le texte qu'elle juge comme un « progrès pour l'égalité des droits » tandis que la droite rejettera très majoritairement le texte. Deux élus UMP ont annoncé qu'ils voteront pour, deux autres qu'ils s'abstiendront et trois députés UDI qu'ils voteraient pour.
Le texte modifie le Code civil en y ajoutant un article 143 qui indique que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Il ouvre également l’adoption aux couples homosexuels et organise la dévolution du nom de famille aux enfants. Le texte comporte aussi de nombreuses dispositions de coordination dans les différents codes. Ainsi, les mots « mari et femme » sont remplacés par le mot « époux » et ceux de « père et mère » par celui de « parents ». Les députés ont, par ailleurs, élargi la liste des lieux où le mariage pourra être célébré en adoptant un amendement du député du Jura, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France. Si cette disposition est maintenue, un mariage pourra être désormais célébré non seulement dans la commune de résidence d'un des époux, comme actuellement, mais aussi dans celle du ou des parents de l'un d'entre eux (voir Maire info du 5 février).
Dans leurs ultimes travaux, les députés ont voté un article interdisant toute mesure de sanction, licenciement ou discrimination contre un salarié marié avec une personne de même sexe ayant refusé une mutation géographique dans un Etat incriminant l'homosexualité. Ils l'ont élargi aux salariés liés par un Pacs (Pacte civil de solidarité) avec une personne du même sexe, via un amendement du PS.
Alors que les opposants au projet de mariage pour tous organisaient hier après-midi un happening sur les Champs-Elysées à Paris et annonçaient de nouvelles manifestations le 24 mars prochain, le Collectif des maires pour l’enfance a rendu public jeudi dernier un sondage selon lequel 52 % des maires sont opposés au projet de loi légalisant le mariage homosexuel. Réalisé par l’Ifop entre le 29 janvier et le 4 février derniers auprès de 452 maires, ce sondage fait état de 29 % de maires tout à fait défavorables et de 23 % plutôt défavorables contre 47 % favorables à l’adoption du texte.

Télécharger le texte adopté par l’Assemblée nationale.

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